En vigueur au 16 Juillet 2026
L'association CASINCA EQUITATION accorde une importance absolue à la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des informations transmises par les usagers de ses services non marchands. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de détailler de manière claire et transparente la façon dont nous collectons, stockons, traitons et protégeons vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
Le traitement des données personnelles collectées via ce portail documentaire et le formulaire d'admission officiel est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association CASINCA EQUITATION, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2B2000481, et titulaire du SIREN 750111858.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter notre responsable interne de la conformité à l'adresse électronique officielle : saminqdiya@gmail.com, ou par courrier postal adressé au siège social : Secrétariat Général RGPD, ANGHIONE, 20213 CASTELLARE DI CASINCA.
Lors de l'utilisation du formulaire d'admission et de contact (contact.php), CASINCA EQUITATION collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement administratif de votre demande. Ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, le motif de votre requête, ainsi que les motivations personnelles ou familiales consignées dans votre texte libre de motivation.
La collecte et le traitement de vos informations personnelles reposent exclusivement sur votre consentement explicite, manifesté lors du cochage de la case de validation légale du formulaire. Ces traitements visent uniquement à assurer l'instruction de vos demandes d'admission, la transmission de données d'études éco-responsables ou la consultation de nos rapports d'audit de l'exercice 2026. L'association s'interdit d'utiliser vos données à d'autres fins que celles explicitement déclarées dans ses objectifs statutaires.
Les informations nominatives collectées par CASINCA EQUITATION sont réservées à l'usage interne exclusif des services administratifs habilités de l'association (secrétariat général et membres concernés du conseil d'administration). Aucune donnée personnelle n'est transférée à des tiers commerciaux, louée, vendue ou hébergée en dehors du territoire de l'Union européenne.
Vos données d'admission et de contact sont conservées pour une durée strictement limitée à la réalisation de l'objectif statutaire qui a motivé leur collecte. En l'absence d'onboarding actif au sein de nos chantiers d'insertion ou de nos dispositifs de thérapie par le cheval, vos données nominatives de contact sont intégralement supprimées de nos registres de terrain dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réception, ou immédiatement sur simple demande écrite de votre part.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès permanent aux données vous concernant, d'un droit de rectification en cas d'inexactitude, ainsi que d'un droit d'effacement complet ("droit à l'oubli") de vos informations de nos bases d'archivage administratif.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à tout moment à leur conservation pour des motifs légitimes. Pour exercer l'ensemble de ces droits d'utilité publique, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre délégué à la protection des données par courrier électronique (saminqdiya@gmail.com). Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.